Le Bureau du Conseil de l’Ordre est composé de neuf (9) membres dont 2/3 d’Experts Comptables de 1/3 de Comptables. Les membres du Conseil sont élus pour un mandat de trois (3) renouvelable une fois. Le Bureau du Conseil est obligatoirement présidé par un Expert Comptable Diplômé.
Le bureau est composé :
- D’un Président ;
- D’un Premier Vice Président ;
- D’un Deuxième Vice Président ;
- D’un Secrétaire Général
- D’un Secrétaire Général Adjoint ;
- D’un Trésorier Général ;
- D’un Trésorier Général Adjoint ;
- D’un Commissaire à l’Organisation ;
Le Conseil a pour attributions :
- Surveiller l’exercice des professions d’expert-comptable et de comptable agréé telles que définies par la loi, les dispositions réglementaires subséquentes du règlement intérieur de l’Ordre et les règles de déontologie élaborées par le Conseil Permanent de la Profession Comptable.
- Rédiger le règlement intérieur et le soumettre à l’approbation de l’autorité de tutelle après son adoption par l’Assemblée générale.
- Assurer la défense des intérêts matériels et moraux de l’Ordre et en gérer les biens.
- Représenter l’Ordre dans tous les actes de la vie civile et, en particulier, exercer, devant toutes les juridictions, tous les droits réservés à la partie civile, notamment par voie de citation directe devant les tribunaux répressifs, relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la Profession.
- Prévenir et concilier toute contestation ou tout conflit d’ordre professionnel.
- Statuer sur les demandes d’inscription au Tableau de l’Ordre et sur la liste du stage et en tenir le Conseil Permanent de la Profession Comptable informé.
- Surveiller, contrôler les stages et délivrer les attestations de stage.
- Recouvrer le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres pour couvrir les frais de fonctionnement administratif de l’Ordre, ainsi que des organismes de solidarité, de retraite ou de garantie.
- Saisir les pouvoirs publics de toute requête ou suggestion concernant les professions d’expert-comptable ou de comptable agréé.
